{"id":570,"date":"2026-01-24T16:51:03","date_gmt":"2026-01-24T16:51:03","guid":{"rendered":"https:\/\/observatoireduvaldesos.fr\/?page_id=570"},"modified":"2026-01-25T12:58:20","modified_gmt":"2026-01-25T12:58:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/observatoireduvaldesos.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

IDENTIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site Observatoire Astronomique du Val-de-Sos,<\/a> <\/a>l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n

Nom du site web : observatoireduvaldesos.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Adresse du site web : https\/\/observatoireduvaldesos.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire du site : Philippe Tosi<\/p>\n\n\n\n

Mail : philastro09@orange.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l : 06 89 62 74 83<\/a><\/p>\n\n\n\n

Siret :  10025199000014<\/p>\n\n\n\n

Responsable de publication : Philippe Tosi<\/p>\n\n\n\n

Conception et r\u00e9alisation :  Philippe Tosi
Animation :  Philippe Tosi
H\u00e9bergement : OVH<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS<\/h2>\n\n\n\n

Les informations et documents du site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre indicatif, n\u2019ont pas de caract\u00e8re exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du site.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

Philippe Tosi est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Philippe Tosi.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h2>\n\n\n\n

Toute mission confi\u00e9e \u00e0 l’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos implique l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes <\/p>\n\n\n\n

Aucune r\u00e9clamation ne sera admise apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des prestations si le client n\u2019avait pas fait conna\u00eetre pr\u00e9alablement ses exigences.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute demande de prestation, un devis sera adress\u00e9 au client qui peut \u00eatre revu si la prestation est modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations propos\u00e9es par Philippe Tosi  sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’Observatoire ou sur le terrain ou en pr\u00e9sentiel chez le client apr\u00e8s accord de chacune des parties. Dans le cas d\u2019une prestation r\u00e9alis\u00e9e chez le client, des frais de d\u00e9placement lui seront factur\u00e9s sur la base du tarif kilom\u00e9trique de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Observatoire Astronomique du Val-de-Sos sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et s\u2019appliquent \u00e0 la plupart des prestations, mais ils peuvent varier selon le d\u00e9lai, le volume et la difficult\u00e9 de la prestation demand\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

L’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos peut modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais s\u2019engage \u00e0 facturer les prestations command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s sur le devis pendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tous les prix sont nets, la T.V.A. n\u2019\u00e9tant pas applicable (article 293B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n

L’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos s\u2019engage \u00e0 respecter le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 sur le devis. Toutefois,  L’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos ne peut \u00eatre tenue responsable de la non-ex\u00e9cution ou du retard d\u2019ex\u00e9cution qui d\u00e9coulerait d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1148 du Code civil. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend comme tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible (m\u00e9t\u00e9o, maladie, accident, d\u00e9c\u00e8s m\u00eame d\u2019un proche, d\u00e9faillance des services postaux ou num\u00e9riques, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Pour les clients r\u00e9guliers, il est possible de convenir d\u2019une facturation p\u00e9riodique. Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par esp\u00e8ces, ch\u00e8que, ou virement bancaire. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalit\u00e9 du solde d\u00fb. Toute carence dans le r\u00e8glement lib\u00e8re Philippe Tosi de ses engagements et conduit \u00e0 l\u2019arr\u00eat de ses prestations.<\/p>\n\n\n\n

Si le client souhaite annuler une prestation pour laquelle un devis a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, il doit en informer L’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos par \u00e9crit. Si la r\u00e9alisation de la prestation n\u2019a pas commenc\u00e9, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seraient imm\u00e9diatement rembours\u00e9es. En cas d\u2019annulation par le client d\u2019une commande en cours de r\u00e9alisation, quelle qu\u2019en soit la cause, le client devra s\u2019acquitter de la totalit\u00e9 du travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (m\u00e9t\u00e9o, maladie, d\u00e9faillance technique, etc.), il \u00e9tait impossible \u00e0 Philippe Tosi de satisfaire une commande pr\u00e9vue, le client en serait averti, et les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seraient int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si, au cours de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouvelles prestations, un nouveau devis pourrait \u00eatre \u00e9tabli en fonction de la nature des services suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos s\u2019engage \u00e0 mener \u00e0 bien les prestations propos\u00e9es sur son site internet conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et de la meilleure mani\u00e8re. La pr\u00e9sente obligation est, de convention expresse, une obligation de moyens, non de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

Philipp Tosi garantit une parfaite confidentialit\u00e9 des fichiers informatiques, documents, informations et donn\u00e9es personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqu\u00e9s \u00e0 quiconque, par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, pour appuyer ses r\u00e9f\u00e9rences, l’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos est susceptible de publier sur ses documents et son site le nom, et le type de travaux r\u00e9alis\u00e9s. Le client en est inform\u00e9 et peut librement s\u2019y opposer, en en faisant la demande par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

L’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas donner suite \u00e0 une demande ou d\u2019interrompre une prestation ne respectant pas les termes du devis.<\/p>\n\n\n\n

Les documents \u00e9tant transmis par voie \u00e9lectronique ou par voie postale, Philippe Tosi ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements (mauvaises r\u00e9ceptions, retards, pertes, vols, incompatibilit\u00e9 de fichiers, dysfonctionnement de r\u00e9seau internet, etc.).<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE <\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, le client contactera l’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos dans un d\u00e9lai de sept jours apr\u00e8s la prestation afin qu\u2019une solution amiable soit recherch\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les parties, le litige sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort du si\u00e8ge social de l’Observatoire Astronomique du Val-de-Sos.<\/p>\n\n\n\n

Le devis sign\u00e9 et les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constitueront la preuve de l\u2019accord entre les deux parties pour faire valoir ce que de droit.<\/p>\n\n\n\n

LIENS<\/h2>\n\n\n\n

Liens sortants : Le propri\u00e9taire du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et n\u2019est pas engag\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rencement via des liens hypertextes, de ressources tierces pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.<\/p>\n\n\n\n

Liens entrants : Le propri\u00e9taire du site autorise les liens hypertextes vers l\u2019une des pages de ce site, \u00e0 condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fen\u00eatre et soient pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re non \u00e9quivoque afin d\u2019\u00e9viter :<\/p>\n\n\n\n